Conditions générales d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.akacom.eu, ci-après « le Site ».
Elles s’adressent à toute personne consultant le Site ou utilisant ses fonctionnalités, ci-après « l’Utilisateur ».
Le Site présente les activités, les expertises, les réalisations et les contenus éditoriaux d’AKACOM dans les domaines de la communication et de la production audiovisuelle. Il permet également de contacter l’équipe et de s’inscrire à sa newsletter.
Les présentes CGU concernent l’utilisation du Site. Les prestations commerciales d’AKACOM font l’objet de devis, de contrats et, le cas échéant, de conditions générales de vente distinctes.
2. Éditeur et coordonnées
Le Site est édité par AKACOM SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.
Siège social : Avenue des Gerfauts 10/34, 1170 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise : 1043.287.161
Numéro de TVA : BE1043.287.161
Téléphone : +32 479 87 23 08
Les coordonnées complètes et les informations relatives à l’hébergement figurent dans les mentions légales du Site.
3. Accès au Site
La consultation du Site est gratuite. Les frais d’équipement et de connexion à Internet restent à la charge de l’Utilisateur.
AKACOM s’efforce de maintenir le Site accessible et opérationnel. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en cas d’incident technique.
Dans la mesure du possible, les interventions prévisibles sont organisées de façon à limiter les désagréments pour les utilisateurs.
Si une difficulté technique ou d’accessibilité empêche l’Utilisateur de consulter une information ou d’utiliser une fonctionnalité, il peut contacter AKACOM via notre formulaire de contact ou au +32 479 87 23 08.
4. Informations et contenus publiés
AKACOM veille à fournir des informations claires et actualisées. Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins subsister. L’Utilisateur peut les signaler via notre formulaire de contact.
Les articles, analyses et autres contenus éditoriaux fournissent des informations générales. Leur application à une situation particulière peut nécessiter une étude ou un accompagnement adapté.
Les présentations de services et de réalisations ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme. Le périmètre d’une prestation, ses livrables, ses délais et son prix sont précisés dans les documents commerciaux convenus avec le client.
5. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact permet de transmettre une demande d’information, de présenter un projet ou de solliciter un échange avec AKACOM.
L’Utilisateur est invité à fournir des informations exactes et à vérifier ses coordonnées afin de permettre à l’équipe de lui répondre. Les champs indispensables au traitement de la demande sont signalés dans le formulaire.
L’envoi d’un message ne constitue ni une commande, ni une réservation de disponibilité, ni un engagement d’AKACOM à réaliser une prestation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre :
- de messages illicites, menaçants, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- de messages publicitaires répétitifs ou non sollicités ;
- de contenus malveillants ou destinés à perturber le fonctionnement du Site ;
- de données sensibles ou d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à sa demande.
Lorsque le projet nécessite le partage de documents confidentiels, l’Utilisateur est invité à convenir préalablement avec AKACOM d’un moyen de transmission adapté.
Le fait de contacter AKACOM n’entraîne pas automatiquement une inscription à sa newsletter.
6. Newsletter
AKACOM propose une newsletter consacrée notamment à ses actualités, à ses contenus, à ses expertises et à ses offres de services. Sa gestion et son envoi sont assurés au moyen du service Infomaniak Newsletter.
L’inscription est facultative. Elle repose sur une démarche volontaire et sur le consentement de la personne concernée. Chaque personne doit utiliser une adresse électronique qu’elle est autorisée à inscrire.
L’abonné peut se désinscrire à tout moment, sans frais, au moyen du lien prévu dans les messages reçus ou en écrivant via notre formulaire de contact.
Les modalités de traitement des données liées à la newsletter sont précisées dans la politique de confidentialité du Site.
7. Utilisation respectueuse et sécurité
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation applicable et à respecter les droits d’AKACOM et des tiers.
Il s’interdit notamment :
- de tenter d’accéder sans autorisation aux espaces d’administration, aux systèmes ou aux données ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ou de protection contre les abus ;
- de perturber le fonctionnement du Site, notamment par des envois massifs ou des requêtes excessives ;
- d’introduire des logiciels malveillants ou d’exploiter une vulnérabilité pour accéder à des données, les modifier ou les extraire ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation.
En cas d’abus ou de menace pour la sécurité, AKACOM peut prendre des mesures de protection proportionnées, notamment limiter ou bloquer les accès concernés.
Toute vulnérabilité suspectée peut être signalée via notre formulaire de contact, sans poursuivre les manipulations ni accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, podcasts, créations sonores, éléments graphiques, logos et autres contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces droits appartiennent à AKACOM ou à leurs titulaires respectifs. La consultation du Site n’emporte aucune cession de droits sur ces éléments.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation, distribution ou communication au public, intégrale ou partielle, est interdite.
Les usages autorisés doivent respecter les mentions d’auteur, les crédits et les éventuelles conditions de licence.
L’Utilisateur peut partager un lien vers une page du Site, sous réserve de ne pas présenter ce partage de manière trompeuse ni laisser croire à un partenariat ou à une approbation d’AKACOM inexistants.
Toute demande d’autorisation de réutilisation d’un contenu peut être adressée via notre formulaire de contact.
9. Liens et services tiers
Le Site peut comporter des liens vers des sites externes ou proposer des contenus fournis par des services tiers.
AKACOM ne maîtrise pas l’ensemble des contenus, des évolutions ou du fonctionnement de ces services. La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement qu’AKACOM approuve l’ensemble des informations publiées sur le site concerné.
Lorsqu’il accède à un service tiers, l’Utilisateur est invité à consulter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui incombent légalement à AKACOM.
10. Modification des CGU
AKACOM peut mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La date de mise à jour figure en tête du document. Les modifications s’appliquent pour l’avenir et n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement un engagement contractuel existant.
Lorsqu’une modification nécessite une information particulière ou une acceptation expresse, AKACOM met en œuvre les démarches correspondantes.
11. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Lorsqu’un Utilisateur bénéficie de la qualité de consommateur, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque celles-ci s’appliquent.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter AKACOM via notre formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable obligatoire à l’exercice d’un recours.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026